Suppression des tribunaux

Historique

• Le contentieux des passeports renvoyé au Conseil constitutionnel
  Publié le : 13/09/2010 13 septembre sept. 09 2010
  Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
  Le législateur a entendu interdire aux collectivités locales concernées par l...
  Source : www.eurojuris.fr
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• QPC: les gens du Voyage devant le Juge constitutionnel
  Publié le : 08/07/2010 08 juillet juil. 07 2010
  Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
  Le Conseil d’Etat a transmis une QPC sur les articles 9 et 9-1 de la loi du 5...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Actualité en procédure administrative
  Publié le : 07/07/2010 07 juillet juil. 07 2010
  Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
  Dans la procédure administrative contentieuse, les éléments de fait jouent un...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Radiation disciplinaire des cadres et référé suspension
  Publié le : 12/05/2010 12 mai mai 05 2010
  Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
  Le fonctionnaire qui fait l’objet d’une mesure de radiation des cadres par l’...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Suppression des tribunaux
  Publié le : 05/05/2010 05 mai mai 05 2010
  Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
  Dans sa décision du 3 février 2010, laquelle constitue un petit volume fort i...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Prescription de l'article 2227 du Code Civil et trop perçu
  Publié le : 15/04/2010 15 avril avr. 04 2010
  Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
  La loi n°2008-561 du 17 juin 2008 a profondément modifié le régime de la pres...
  Source : www.eurojuris.fr
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