Dématérialisation des tickets-restaurant possible à partir du 2 avril
Publié le :
13/03/2014
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2014
Source : www.eurojuris.frLe décret relatif aux conditions d'émission et de validité et à l'utilisation des titres-restaurant, et plus particulièrement à leur utilisation sous forme dématérialisée, vient d'être publié au JO.Le décret du 6 mars 2014 relatif aux conditions d'émission et de validité et à l'utilisation des titres-restaurant adapte la partie réglementaire du... Lire la suite
Historique
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Dématérialisation des tickets-restaurant possible à partir du 2 avril
Publié le : 13/03/2014 13 mars mars 03 2014Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantagesLe décret relatif aux conditions d'émission et de validité et à l'utilisation...Source : www.eurojuris.fr
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L'indemnité de non-concurrence versée trop tôt est acquise au salarié
Publié le : 12/03/2014 12 mars mars 03 2014Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantagesOn sait que l’une des conditions de validité d’une clause de non-concurrence...Source : www.eurojuris.fr
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Adoption définitive de la loi relative à la formation, à l’emploi et à la démocratie sociale
Publié le : 28/02/2014 28 février févr. 02 2014Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantagesLa loi sur la formation professionnelle, l’emploi et la démocratie sociale a...Source : www.eurojuris.fr
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L'accord sur la formation professionnelle
Publié le : 13/01/2014 13 janvier janv. 01 2014Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantagesLes partenaires sociaux ont validé le 14 décembre 2013 le projet de réforme d...Source : www.eurojuris.fr
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Fixation du montant de l’aide de l’État aux entreprises d’insertion
Publié le : 10/10/2013 10 octobre oct. 10 2013Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantagesUn arrêté du 3 octobre 2013 fixe le montant et les modalités de versement de...Source : www.eurojuris.fr
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La complémentaire santé bientôt obligatoire pour tous les salariés
Publié le : 27/09/2013 27 septembre sept. 09 2013Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantagesLa loi du 14 juin 2013 de sécurisation de l’emploi, conformément à l’Accord n...Source : www.eurojuris.fr