Les OGM et le droit

Historique

• Le cautionnement disproportionné
  Publié le : 15/03/2007 15 mars mars 03 2007
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
  A l’épreuve de la jurisprudenceDans une décision du 6 janvier 2007 (n°156), l...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Mariage entre personnes de même sexe
  Publié le : 13/03/2007 13 mars mars 03 2007
  Particuliers / Famille / Divorces
  Malgré l’opposition notifiée le 27 mai 2004 par le procureur de la République...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Les mentions sanitaires dans la publicité alimentaire
  Publié le : 05/03/2007 05 mars mars 03 2007
  Entreprises / Marketing et ventes / Publicité/ marketing
  La loi du 9 août 2004 a prévu que les annonceurs faisant diffuser une publici...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Droit des sûretés
  Publié le : 28/02/2007 28 février févr. 02 2007
  Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
  Principaux aspects de la réformeUne loi du 26 juillet 2005 « pour la confianc...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Les OGM et le droit
  Publié le : 28/02/2007 28 février févr. 02 2007
  Particuliers / Consommation / Agroalimentaire
  La question des OGM est délicate, car elle est à la croisée des débats sur la...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Les comptes sociaux
  Publié le : 15/02/2007 15 février févr. 02 2007
  Entreprises / Finances / Fiscalité
  L'obligation de dépôt"Repénalisation" du non-dépôt au greffe des comptes soci...
  Source : www.eurojuris.fr
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