Actualités du cabinet
Jurisprudence
Architecte

Les architectes et l'obligation d'indépendance, l'analyse du risque de conflit d'intérêts

Auteur : DROUINEAU Thomas
Publié le : 04/06/2020 04 juin juin 06 2020
Source : www.eurojuris.fr
Dans une décision du 22 juin 2017 la cour administrative d'appel de Lyon est venue rendre un arrêt intéressant sous le numéro 15 LY 03 697 relativement aux obligations d'un cabinet d'architecte. Une concession d'aménagement était contestée par un certain nombre de candidats évincés à la suite de son attribution à la société Kaufman Broad Prov... Lire la suite

Historique

<< < ... 147 148 149 150 151 152 153 ... > >>
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK