Pacs et concubinage

Historique

• Rapports de la HALDE sur les discriminations des couples PACSES
  Publié le : 08/06/2010 08 juin juin 06 2010
  Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civile
  La HALDE critique les dispositions sur les pensions de reversions pour les co...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Le divorce et le partage des biens: quand partage-t-on ?
  Publié le : 01/06/2010 01 juin juin 06 2010
  Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civile
  Tout dépend du type de procédure ….et de la bonne volonté des époux. En cas d...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Le PACS: une nouvelle conjugalité
  Publié le : 19/05/2010 19 mai mai 05 2010
  Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civile
  La loi de 1999, qui crée une nouvelle forme d'union légale entre deux personn...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Le PACS: un contrat hybride entre mariage et concubinage
  Publié le : 18/05/2010 18 mai mai 05 2010
  Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civile
  Jusqu’en fin 1999 , seul le mariage, constituait un mode de vie commune légal...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Déclaration de revenus et PACS
  Publié le : 17/05/2010 17 mai mai 05 2010
  Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civile
  Dès l'année de conclusion d’un PACS, les partenaires sont soumis à une imposi...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Pacs et concubinage
  Publié le : 20/04/2010 20 avril avr. 04 2010
  Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civile
  Depuis la loi n° 99-944 du 15 novembre 999 portant création du pacte civil de...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite