La responsabilité pénale du médecin

Historique

• Bisphénol A : interdiction définitive adoptée par le Parlement
  Publié le : 13/12/2012 13 décembre déc. 12 2012
  Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
  Phtalates, paraben, bisphénol A, ces perturbateurs endocriniens responsables...
  Source : www.eurojuris.fr
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• De l’interdiction à « l’autorisation encadrée » : la proposition de loi sur la recherche sur l’embryon et les cellules souches
  Publié le : 05/12/2012 05 décembre déc. 12 2012
  Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
  Dans la nuit du 4 au 5 décembre, les sénateurs ont adopté une proposition de...
  Source : www.eurojuris.fr
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• L’entreprise pharmaceutique GSK condamnée à près de 200 000 euros de dommages-intérêts
  Publié le : 29/11/2012 29 novembre nov. 11 2012
  Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
  La Cour d’appel de Rennes a condamné l’entreprise pharmaceutique anglaise Gla...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le devoir d'information appliqué aux professions médicales
  Publié le : 29/08/2012 29 août août 08 2012
  Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
  L’obligation pesant sur le praticien d’informer son patient sur son état de s...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Possibilité d'obtenir la pilule avec une ordonnance périmée
  Publié le : 20/07/2012 20 juillet juil. 07 2012
  Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
  Un décret du 17 juillet autorise les pharmaciens à délivrer la pilule pour un...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La responsabilité pénale du médecin
  Publié le : 03/07/2012 03 juillet juil. 07 2012
  Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
  Synthèse de l'intervention de Philippe ROGER lors des tables rondes du colloq...
  Source : www.eurojuris.fr
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