Audrey HAMELIN Avocats
Covid-19 : Comment assurer la continuité des soins pendant la fermeture du cabinet médical ?
Auteur : PORCHET Thomas
Publié le :
08/04/2020
08
avril
avr.
04
2020
Source : www.eurojuris.frCompte tenu des circonstances actuelles, des cabinets médicaux ont organisé leur fermeture à la patientèle. Même en cette période de crise sanitaire, le praticien doit assurer la continuité de l’ensemble des soins et ne pas focaliser ses messages d’information, sur les seuls potentiels patients atteints du covid-19. L’article R. 4127-47 du co... Lire la suite
Historique
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Publié le : 10/02/2020 10 février févr. 02 2020Particuliers / Santé / Responsabilité médicaleCollectivités / Contentieux / Responsabilité administrativeL’article R. 4127-1 du code de la santé publique, dispose que : « Les dispos...Source : www.eurojuris.fr