Audrey HAMELIN Avocats
Les obligations déontologiques de l’infirmier appréciées à l’occasion d’une sanction disciplinaire adoptée par l’établissement public employeur
Auteur : PORCHET Thomas
Publié le :
13/08/2024
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08
2024
Source : www.eurojuris.frLes infirmiers exerçant leurs fonctions au sein d’un établissement public sont responsables disciplinairement d’une part, devant leur Ordre comme tout infirmier et d’autre part, devant leur autorité administrative investie du pouvoir de sanction. Ainsi, l’autorité administrative investie du pouvoir disciplinaire peut infliger une sanction à un... Lire la suite
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L’indemnisation par le juge administratif de l’agent public évincé irrégulièrement du service
Publié le : 28/06/2024 28 juin juin 06 2024Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifRetour sur l’arrêt du Conseil d’Etat du 24 avril 2024 (req. n° 476373, aux Ta...Source : www.eurojuris.fr