Conduite sous l'empire d'un état alcoolique sur le temps personnel et licenciement
Auteur : MAUDET Jérome
Publié le :
22/04/2011
22
avril
avr.
04
2011
Source : www.eurojuris.frPour le Conseil d’Etat, la conduite sous l'empire d'un état alcoolique sur le temps personnel ne peut pas justifier un licenciement contrairement à ce qu’avait pu retenir la Chambre sociale de la Cour de cassation.Licenciement d'un salarié protégé et conduite en état d'ivresse sur le temps personnel Saisi d'un recours contre la décisio... Lire la suite
Historique
-
Rupture conventionnelle ou entretien préalable: assistance de l'employeur
Publié le : 27/04/2011 27 avril avr. 04 2011Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciementLe salarié peut se faire assister lors de l’entretien préalable au licencieme...Source : www.eurojuris.fr
-
Conduite sous l'empire d'un état alcoolique sur le temps personnel et licenciement
Publié le : 22/04/2011 22 avril avr. 04 2011Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciementPour le Conseil d’Etat, la conduite sous l'empire d'un état alcoolique sur le...Source : www.eurojuris.fr
-
Rupture conventionnelle: Ne pas oublier les questions annexes !
Publié le : 28/03/2011 28 mars mars 03 2011Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciementEn général, les ruptures conventionnelles se concrétisent uniquement par la s...Source : www.eurojuris.fr
-
Une convocation à un entretien par Chronopost est valable
Publié le : 25/02/2011 25 février févr. 02 2011Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciementLe salarié d'une compagnie aérienne reprochait à son employeur de l'avoir con...Source : www.eurojuris.fr
-
Indemnités de rupture: modification du régime social
Publié le : 25/01/2011 25 janvier janv. 01 2011Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciementL’article 18 de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2011 (LFSS)...Source : www.eurojuris.fr
-
Licenciement d'un salarié malade
Publié le : 09/12/2010 09 décembre déc. 12 2010Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciementContrairement à une idée très répandue, un salarié malade peut fait l’objet d...Source : www.eurojuris.fr