Audrey HAMELIN Avocats
Du bon usage de la société civile immobilière…
Auteur : GADY Stephan
Publié le :
01/12/2014
01
décembre
déc.
12
2014
Source : www.eurojuris.frLors d’une opération d’acquisition immobilière, la question se pose fréquemment de savoir si l’achat envisagé s’opérera en nom personnel ou au travers d’une SCI.Les banques, fréquemment réfractaires à la SCI en raison principalement de la complexification des prises de garantie, découragent souvent leurs clients d’acquérir au travers de telles s... Lire la suite
Historique
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L'accessibilité pour les établissements recevant du public (ERP) - Actualité 2014 / 2015
Publié le : 07/01/2015 07 janvier janv. 01 2015Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction ImmobilierLes mesures d’accessibilité pour les handicapés, telles que prévues dans la l...Source : www.eurojuris.fr
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Sort de la convention d'occupation précaire du domaine public en cas de déclassement
Publié le : 16/12/2014 16 décembre déc. 12 2014Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction ImmobilierL'établissement public France Télécom avait consenti à l'établissement public...Source : www.eurojuris.fr
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Bail commercial: modification du loyer en cours de bail et loyer de référence
Publié le : 28/10/2014 28 octobre oct. 10 2014Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction ImmobilierL’article L. 145-39 du Code de commerce a connu son heure de gloire à partir...Source : www.eurojuris.fr
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Congé reprise et déclaration dérogatoire: pas de régime de faveur pour la société
Publié le : 19/09/2014 19 septembre sept. 09 2014Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction ImmobilierLa Cour de Cassation, récemment, vient de rendre plusieurs décisions précisan...Source : www.eurojuris.fr