Audrey HAMELIN Avocats
Bail commercial : Divisibilité de la clause d'indexation réputée non écrite
Auteur : MEDINA Jean-Luc
Publié le :
05/10/2021
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2021
Source : www.eurojuris.frDans cette affaire, la Cour de Cassation nous sert depuis quelques années un pas de tango. Les baux commerciaux comportent très fréquemment une clause d’indexation annuelle appelée « clause d’échelle mobile », qui généralement doit s’appliquer en cas de variation de l’indice à la hausse ou à la baisse. Un certain nombre de professionnels ont c... Lire la suite
Historique
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Motif de déplafonnement et point de départ du taux d’intérêt
Publié le : 02/11/2021 02 novembre nov. 11 2021Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction ImmobilierL’arrêt de la 3ème chambre civile la Cour de cassation du 9 septembre 2021, p...Source : www.eurojuris.fr
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Bail commercial : Indemnisation de la perte du droit au maintien dans les lieux
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Bail commercial : refus de renouvellement et montant de l’indemnité d’occupation
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Bail commercial : quelle exigibilité des loyers pendant la période de fermeture des commerces non essentiels ? Zigzag jurisprudentiel et jugement de Salomon
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Bail commercial : conditions d’exigibilité des honoraires de gestion
Publié le : 03/06/2021 03 juin juin 06 2021Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction ImmobilierLa Cour de Cassation a traité le 11 mars 2021 (3ème chambre civile, 11 mars 2...Source : www.eurojuris.fr