Documents d'identité : la fin des recours juridictionnels des communes

Historique

• Recouvrement de amendes forfaitaires et responsabilité de l'Etat
  Publié le : 22/10/2009 22 octobre oct. 10 2009
  Collectivités / Contentieux / Responsabilité administrative
  La question du coût du recouvrement des amendes forfaitaires émises par les a...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Le CSA se réunit en urgence pour étudier le clip sur les élections européennes
  Publié le : 20/05/2009 20 mai mai 05 2009
  Collectivités / Contentieux / Responsabilité administrative
  Le CSA devrait se réunir ce mercredi 20 mai pour examiner la demande de suspe...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Aménagement du régime juridique du droit au logement opposable
  Publié le : 30/03/2009 30 mars mars 03 2009
  Collectivités / Contentieux / Responsabilité administrative
  La loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion, publi...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Documents d'identité : la fin des recours juridictionnels des communes
  Publié le : 04/03/2009 04 mars mars 03 2009
  Collectivités / Contentieux / Responsabilité administrative
  Par décrets de 1999 et 2001, les communes s'étaient vues confier la mission d...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Guide pratique: la responsabilité des hôpitaux et cliniques
  Publié le : 18/02/2009 18 février févr. 02 2009
  Collectivités / Contentieux / Responsabilité administrative
  La responsabilité des établissement de santé se caractérise par sa complexité...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Guide pratique: la responsabilité administrative
  Publié le : 14/01/2009 14 janvier janv. 01 2009
  Collectivités / Contentieux / Responsabilité administrative
  La responsabilité de l’Etat et des collectivités est de plus en plus recherch...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite