Travaux complémentaires sur un bâtiment édifié illégalement

Historique

• Le contrat administratif électronique
  Publié le : 31/08/2009 31 août août 08 2009
  Collectivités / Marchés publics / Procédure de passation
  L’espace du contrat public, et plus spécifiquement celui des marchés publics,...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Marchés publics : les avocats peuvent faire mention des références nominatives de leurs clients
  Publié le : 25/03/2009 25 mars mars 03 2009
  Collectivités / Marchés publics / Procédure de passation
  Dans un arrêt du 6 mars 2009 le Conseil d'Etat confirme que la mention de réf...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Les conditions de la légalité d'un avenant à un marché public
  Publié le : 30/12/2008 30 décembre déc. 12 2008
  Collectivités / Marchés publics / Procédure de passation
  Le Juge administratif nous a habitué au contrôle du contenu des avenants. Ces...
  Source : www.eurojuris.fr
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• L'appel d'offres du ministère de l'Education pour une veille de l'opinion
  Publié le : 13/11/2008 13 novembre nov. 11 2008
  Collectivités / Marchés publics / Procédure de passation
  Le ministère de l'Education nationale a lancé un appel d'offres pour un dispo...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Processus de passation d'un marché public
  Publié le : 06/03/2008 06 mars mars 03 2008
  Collectivités / Marchés publics / Procédure de passation
  Bréviaire du soumissionnaire evincé du processus de passation d'un marché pub...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Travaux complémentaires sur un bâtiment édifié illégalement
  Publié le : 05/02/2008 05 février févr. 02 2008
  Collectivités / Marchés publics / Procédure de passation
  Demande de permis de construire en vue de travaux complémentaires sur un bâti...
  Source : www.eurojuris.fr
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