Salaire d'un fonctionnaire : promesse non tenue par la communauté de communes : quand la politique rejoint le juridique

Historique

• Fonctionnaire, décharge d'activités et maintien des primes et indemnités
  Publié le : 23/01/2020 23 janvier janv. 01 2020
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  Il y a certaines évidences qu'il est bon de rappeler ce que le conseil d'État...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Maintien des primes aux agents et fusion d'établissements publics de coopération intercommunale
  Publié le : 23/01/2020 23 janvier janv. 01 2020
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  L’article 41 de la loi n° 2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le port de signes religieux dans la sphère du service public
  Publié le : 23/01/2020 23 janvier janv. 01 2020
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  A l’heure des débats nourris et passionnés sur le port du voile islamique par...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Collectivités territoriales et agent en arrêt maladie : activités et heures de sortie autorisées
  Publié le : 22/01/2020 22 janvier janv. 01 2020
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  L’autorité territoriale peut avoir de multiples raisons légitimes, de convoqu...
  Source : www.eurojuris.fr
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• L'autorité territoriale doit rappeler aux adjoints le nécessaire respect du volume horaire des agents
  Publié le : 17/01/2020 17 janvier janv. 01 2020
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  Il n’est pas rare dans certaines communes de taille intermédiaire, que des ad...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Salaire d'un fonctionnaire : promesse non tenue par la communauté de communes : quand la politique rejoint le juridique
  Publié le : 08/01/2020 08 janvier janv. 01 2020
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  Dans un arrêt du 18 novembre 2019, rendu sous le numéro 17bx01397, la cour d...
  Source : www.eurojuris.fr
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