Publication de la loi relative à la sécurité publique

Historique

• Publication de la loi relative à la sécurité publique
  Publié le : 13/03/2017 13 mars mars 03 2017
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  Conditions d'usage des armes par les forces de l'ordre, protection de l'ident...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le compte personnel d'activité dans la fonction publique
  Publié le : 14/02/2017 14 février févr. 02 2017
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  Comme les salariés du secteur privé, les agents des trois fonctions publiques...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Faut-il supprimer le privilège de juridiction des ministres?
  Publié le : 13/01/2017 13 janvier janv. 01 2017
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  La question, ouvertement posée en 2012 par  la Commission de rénovation de la...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Indemnités minimales des maires
  Publié le : 13/10/2016 13 octobre oct. 10 2016
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  La question juridique est simple, mais les enjeux sont complexes, ce que conf...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Mode d’emploi du retrait de la délégation de fonctions accordée à l’adjoint au maire
  Publié le : 01/09/2016 01 septembre sept. 09 2016
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  L’article L. 2122-18 du CGCT prévoit que le maire peut retirer les délégation...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Création du cadre d'emplois des infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels
  Publié le : 31/08/2016 31 août août 08 2016
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  Un décret du 30 août 2016 crée le statut particulier du cadre d'emplois des i...
  Source : www.eurojuris.fr
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