Audrey HAMELIN Avocats
Lutte contre les discriminations dans la fonction publique
Publié le :
02/01/2014
02
janvier
janv.
01
2014
Source : www.eurojuris.frUne nouvelle charte pour la promotion de l'égalité et la lutte contre les discriminations dans la fonction publique a été signée mardi 17 décembre 2013.Signature de la Charte pour la promotion de l’égalité et la lutte contre les discriminations dans la fonction publiqueMaryse Lebranchu, ministre de la Réforme de l'État, de la Décentralisation et... Lire la suite
Historique
-
De la fin du contrôle restreint en matière de sanctions disciplinaires des agents publics
Publié le : 23/01/2014 23 janvier janv. 01 2014Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifPar un arrêt du 13 novembre, le CE est revenu sur la jurisprudence Lebon, en...Source : www.eurojuris.fr
-
Nature des recettes électorales devant être intégrées dans le compte de campagne
Publié le : 22/01/2014 22 janvier janv. 01 2014Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifChaque candidat tête de liste soumis au plafonnement et qui a obtenu au moins...Source : www.eurojuris.fr
-
Lutte contre les discriminations dans la fonction publique
Publié le : 02/01/2014 02 janvier janv. 01 2014Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifUne nouvelle charte pour la promotion de l'égalité et la lutte contre les dis...Source : www.eurojuris.fr
-
Collaborateur de groupes d'élus : Titulaire d'un emploi permanent, il peut bénéficier d'un CDI
Publié le : 19/12/2013 19 décembre déc. 12 2013Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifDans son arrêt du 6 novembre 2013, le Conseil d'Etat considère que les emploi...Source : www.eurojuris.fr
-
Fonction publique : nouveau principe général du droit
Publié le : 30/10/2013 30 octobre oct. 10 2013Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifL’administration a l'obligation, lorsqu’elle entend affecter un fonctionnaire...Source : www.eurojuris.fr
-
Réglementation du cumul d’activités des fonctionnaires et agents publics non titulaires
Publié le : 18/10/2013 18 octobre oct. 10 2013Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifUn agent public peut –il créer une structure de droit privé ? Une entreprise...Source : www.eurojuris.fr