Audrey HAMELIN Avocats
Les collectivités et les opérations de salage et de déneigement
Publié le :
07/02/2012
07
février
févr.
02
2012
Source : www.eurojuris.frDans ce contexte climatique où beaucoup de collectivités sont confrontées à des chutes de neige importantes, elles doivent faire face à des opérations exceptionnelles de salage ou de déneigement pouvant être la source de quelques interrogations.Opérations de déneigement: conditions dans lesquelles une collectivité peut faire appel aux agents ter... Lire la suite
Historique
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