Audrey HAMELIN Avocats
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La portée de l'obligation de communication aux membres du conseil municipal
Auteur : VARRON CHARRIER Capucine
Publié le :
04/06/2019
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2019
Source : www.eurojuris.frQuelle est la portée de l'obligation de communication aux membres du conseil municipal ? (Conseil d'Etat 5 avril CIVIS n° 416542) L’article L. 2121-13 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) consacrent le droit à l’information des membres des assemblées délibérantes des collectivités territoriales: « Tout membre du conseil m... Lire la suite
Historique
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L'autorité territoriale doit rappeler aux adjoints le nécessaire respect du volume horaire des agents
Publié le : 17/01/2020 17 janvier janv. 01 2020Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifIl n’est pas rare dans certaines communes de taille intermédiaire, que des ad...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 08/01/2020 08 janvier janv. 01 2020Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifDans un arrêt du 18 novembre 2019, rendu sous le numéro 17bx01397, la cour d...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 16/12/2019 16 décembre déc. 12 2019Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifLe projet de loi dit « engagement et proximité » destiné à protéger l’ex...Source : www.eurojuris.fr
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Fonctionnaires : du nouveau pour le calcul de la GIPA
Publié le : 03/12/2019 03 décembre déc. 12 2019Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifLes agents de la fonction publique de l’État et des fonctions publiques terri...Source : www.eurojuris.fr
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La portée de l'obligation de communication aux membres du conseil municipal
Publié le : 04/06/2019 04 juin juin 06 2019Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifQuelle est la portée de l'obligation de communication aux membres du conseil...Source : www.eurojuris.fr
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Quelles sont les conditions entourant le préavis de grève dans le secteur public ?
Publié le : 27/03/2019 27 mars mars 03 2019Particuliers / Emploi / Contrat de travailCollectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifAfin d’assurer la continuité du service public, le droit de grève dans le sec...Source : www.eurojuris.fr