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Jurisprudence

Le grenelle I voté à l'Assemblée, avec le soutien des députés PS

Publié le : 23/10/2008 23 octobre oct. 10 2008
Source : www.eurojuris.fr
Le projet de loi sur le Grenelle de l'environnement a été voté mardi en première lecture à l'Assemblée dans une quasi "union nationale" grâce au soutien, inédit depuis le début du quinquennat Sarkozy, des députés PS.La loi Grenelle IAves 526 voix pour et 4 voix contre, le vote du projet de loi sur le Grenelle de l'environnement a remporté la qua... Lire la suite

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