Entrée en vigueur de la directive relative à la sécurité des jouets

Historique

• Procédure devant la CJUE: dépôt et réception des pièces de procédure par voie électronique avec e-Curia
  Publié le : 25/11/2011 25 novembre nov. 11 2011
  Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
  La Cour de justice de l'Union européenne a mis en service une application dén...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Création de l'agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes dinformation
  Publié le : 15/11/2011 15 novembre nov. 11 2011
  Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
  Le règlement portant création d’une agence européenne pour la gestion opérati...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La carte bleue européenne pour les étrangers hautement qualifiés
  Publié le : 04/10/2011 04 octobre oct. 10 2011
  Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
  Le décret du 7 septembre pris pour l'application de la loi relative à l'immig...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Entrée en vigueur de la directive relative à la sécurité des jouets
  Publié le : 27/07/2011 27 juillet juil. 07 2011
  Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
  La Directive européenne renforçant les normes de sécurité des jouets est entr...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Inauguration de l'Institut européen du droit
  Publié le : 14/06/2011 14 juin juin 06 2011
  Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
  L’Institut européen du droit a été inauguré, le 1er juin 2011, à Paris.L'Inst...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Un accord sur l'étiquetage des vêtements
  Publié le : 21/04/2011 21 avril avr. 04 2011
  Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
  Le Parlement et le Conseil européens ont trouvé un accord concernant l'étique...
  Source : www.eurojuris.fr
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