Licence unique pour les activités exercées en Espagne
Publié le :
10/04/2014
10
avril
avr.
04
2014
Source : www.eurojuris.frLa licence obtenue dans un territoire autonome pour le développement d’une activité économique est requise pour toute l’Espagne, et ceci quelles que soient les caractéristiques du produit et les conditions de chaque communauté autonome. En accord avec la nouvelle Loi 20/2013 sur la garantie de l’unité du marché, la licence obtenue dans un territ... Lire la suite
Historique
-
Comment rendre l’UE plus attractive pour les PME?
Publié le : 10/09/2014 10 septembre sept. 09 2014Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entrepriseLe 8 septembre 2014, la Commission européenne a lancé une consultation publiq...Source : www.eurojuris.fr
-
Représentation d’une SAS présidant une autre SAS
Publié le : 04/09/2014 04 septembre sept. 09 2014Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entrepriseUne SASU a pour président une SAS qui est incidemment son associée unique. El...Source : www.eurojuris.fr
-
La société civile en Espagne
Publié le : 15/07/2014 15 juillet juil. 07 2014Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entrepriseL’une des formes juridiques possibles de lancement d’une activité économique...Source : www.eurojuris.fr
-
La constitution de sociétés en Espagne
Publié le : 05/06/2014 05 juin juin 06 2014Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entrepriseLa Loi de soutien à l’entrepreneur et son internationalisation introduit d’im...Source : www.eurojuris.fr
-
Adoption par le Sénat du projet de loi relatif à l'artisanat, au commerce et aux TPE
Publié le : 23/04/2014 23 avril avr. 04 2014Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entrepriseLe projet de loi relatif à l'artisanat, au commerce et aux très petites entre...Source : www.eurojuris.fr
-
Licence unique pour les activités exercées en Espagne
Publié le : 10/04/2014 10 avril avr. 04 2014Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entrepriseLa licence obtenue dans un territoire autonome pour le développement d’une ac...Source : www.eurojuris.fr