Loi EGALIM 2 : les principales nouveautés à retenir

Historique

• Loi EGALIM 2 : les principales nouveautés à retenir
  Publié le : 02/11/2021 02 novembre nov. 11 2021
  Particuliers / Consommation / Agroalimentaire

  Entreprises / Marketing et ventes / Contrats commerciaux/ distribution
  La loi Egalim 2 vient d’être adoptée et certaines de ses dispositions entrent...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Une faute contractuelle ouvre-t-elle droit à l'indemnisation d'un tiers au contrat ?
  Publié le : 19/04/2021 19 avril avr. 04 2021
  Entreprises / Marketing et ventes / Contrats commerciaux/ distribution
  La Cour de cassation a répondu par l'affirmative. Par un arrêt du 13 janvier...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Validité ou nullité du mandat d’agent sportif conclu par échanges d’e-mails ?
  Publié le : 24/02/2021 24 février févr. 02 2021
  Entreprises / Marketing et ventes / Contrats commerciaux/ distribution
  Par un arrêt du 7 octobre 2020, la Cour de cassation a statué à nouveau sur u...
  Source : www.eurojuris.fr
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• L'agent commercial et son pouvoir de négocier - Acte II
  Publié le : 09/02/2021 09 février févr. 02 2021
  Entreprises / Marketing et ventes / Contrats commerciaux/ distribution
  La Cour de cassation vient consacrer l’interprétation donnée par la Cour de J...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Mandat obligatoire même entre professionnels de l’immobilier
  Publié le : 09/09/2020 09 septembre sept. 09 2020
  Entreprises / Marketing et ventes / Contrats commerciaux/ distribution
  La Cour de Cassation, dans son arrêt du 1er juillet 2020 (Cass.1ère, N°de pou...
  Source : www.eurojuris.fr
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• L’agent commercial et son pouvoir de négocier
  Publié le : 09/09/2020 09 septembre sept. 09 2020
  Entreprises / Marketing et ventes / Contrats commerciaux/ distribution
  Pour la Cour de Justice de l’Union Européenne, il n’est pas nécessaire d’avoi...
  Source : www.eurojuris.fr
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