Audrey HAMELIN Avocats
La preuve des heures supplémentaires
Auteur : ROUX Benjamin
Publié le :
25/02/2021
25
février
févr.
02
2021
Source : www.eurojuris.frPar un arrêt du 27 janvier 2021 (Cass. soc. 27-1-2021 n° 17-31.046 FP-PRI,), la chambre sociale de la Cour de cassation montre qu'elle assure le contrôle de la notion d'éléments suffisamment précis en matière de preuve des heures supplémentaires. Selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 10 octobre 2017), un salarié réclamant le paiement d'heures su... Lire la suite
Historique
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Santé au travail : quels sont les principaux changements avec la loi du 2 août 2021 ?
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La preuve des heures supplémentaires
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Harcèlement moral et charge de la preuve
Publié le : 25/01/2021 25 janvier janv. 01 2021Particuliers / Emploi / Contrat de travailEntreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécuritéPar un arrêt du 9 décembre 2020 (Cass. soc. 9-12-2020 n° 19-13.470 FS-PB), la...Source : www.eurojuris.fr