Réforme du droit d'asile: publication d'un décret d'application

Historique

• Précisions de la CNIL sur l'ouverture des jeux de données de jurisprudence de Légifrance
  Publié le : 24/09/2015 24 septembre sept. 09 2015
  Particuliers / Consommation / Informatique et Internet
  Depuis plusieurs années, le Gouvernement a développé une politique d’ouvertur...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Réforme du droit d'asile: publication d'un décret d'application
  Publié le : 24/09/2015 24 septembre sept. 09 2015
  Collectivités / Environnement / Principes généraux
  Un décret du 21 septembre 2015 précise les modalités d'application de la loi...
  Source : www.eurojuris.fr
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• UberPop: le Conseil constitutionnel confirme l'interdiction
  Publié le : 23/09/2015 23 septembre sept. 09 2015
  Entreprises / Marketing et ventes / Concurrence
  Dans sa décision Société UBER France SAS et autre, rendue le du 22 septembre...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le difficile combat pour la scolarisation des enfants atteints de handicap
  Publié le : 23/09/2015 23 septembre sept. 09 2015
  Particuliers / Famille / Enfants
  La loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le régime de prescription applicable aux recours entre "constructeurs"
  Publié le : 22/09/2015 22 septembre sept. 09 2015
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  Il est désormais établi qu’il ne peut exister de subrogation entre locateurs...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Modification de certains seuils relatifs aux marchés publics
  Publié le : 22/09/2015 22 septembre sept. 09 2015
  Collectivités / Marchés publics / Procédure de passation
  Un décret du 17 septembre 2015 relève le seuil de dispense de procédure et me...
  Source : www.eurojuris.fr
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