L'obligation de vaccination conforme à la Constitution

Historique

• La demande de logement social peut désormais se faire en ligne
  Publié le : 17/04/2015 17 avril avr. 04 2015
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
  Pour simplifier les démarches, le dépôt en ligne des nouvelles demandes de l...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Abus de position dominante: Google épinglé sur son service de comparaison de prix
  Publié le : 17/04/2015 17 avril avr. 04 2015
  Entreprises / Marketing et ventes / Concurrence
  La Commission Européenne adresse une communication des griefs à Google au suj...
  Source : www.eurojuris.fr
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• L'obligation de vaccination conforme à la Constitution
  Publié le : 16/04/2015 16 avril avr. 04 2015
  Particuliers / Santé / Protection sociale
  Dans une décision du 20 mars 2015 concernant l’obligation de vaccination anti...
  Source : www.eurojuris.fr
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• L'utilisation des SMS sur un mobile professionnel: Comparaison en droit français et en droit espagnol
  Publié le : 16/04/2015 16 avril avr. 04 2015
  Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
  Alors que la jurisprudence française exige du salarié qu’il identifie lui-mêm...
  Source : www.eurojuris.fr
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• L’usurpation d’identité numérique : en droit français et en droit espagnol
  Publié le : 16/04/2015 16 avril avr. 04 2015
  Particuliers / Consommation / Informatique et Internet
  En droit espagnol, aucune loi spécifique ne vient à ce jour encadrer l’usurpa...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La déclaration des loyers des locaux professionnels en 2015, une opportunité de vérification du bienfondé de sa cotisation foncière des entreprises
  Publié le : 13/04/2015 13 avril avr. 04 2015
  Entreprises / Finances / Fiscalité
  Selon l’article 1498 bis du Code général des impôts, les contribuables dont l...
  Source : www.eurojuris.fr
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