Audrey HAMELIN Avocats
Licenciement et indemnités: un référentiel d’indemnisation discutable
Auteur : COURTET Bruno
Publié le :
02/12/2016
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2016
Source : www.eurojuris.frL’article 1235-1 du code du travail précise notamment que le Conseil de prud’hommes doit justifier dans son jugement des indemnités qu’il octroie sans préjudice bien évidemment des indemnités légales, conventionnelles ou contractuelles. Cette disposition résulte de la loi MACRON du 6 août 2015. Ce texte s’applique afin de sanctionner le licen... Lire la suite
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Modification du code de justice administrative : de la justice administrative de demain
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Publié le : 06/12/2016 06 décembre déc. 12 2016Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanismePermis unique ou permis distinct : quels sont les critères permettant au péti...Source : www.eurojuris.fr
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