Implantation en Espagne : créer une succursale (Setting-up a branch in Spain)
Publié le :
09/09/2015
09
septembre
sept.
09
2015
Source : www.eurojuris.frLa succursale peut se définir légalement comme étant l’établissement secondaire doté de représentation permanente et d’une certaine autonomie de gestion, à travers duquel se déroulent, totalement ou partiellement, les activités de la société mère.I- NotionLa succursale peut se définir légalement comme étant l’établissement secondaire doté de rep... Lire la suite
Historique
-
Implantation en Espagne : créer une succursale (Setting-up a branch in Spain)
Publié le : 09/09/2015 09 septembre sept. 09 2015Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entrepriseLa succursale peut se définir légalement comme étant l’établissement secondai...Source : www.eurojuris.fr
-
Lutte contre les discriminations: lancement du site stop-discrimination.gouv.fr
Publié le : 09/09/2015 09 septembre sept. 09 2015Particuliers / Civil / Pénal / VictimesLa garde des Sceaux, Christiane Taubira, a lancé ce matin, un site Internet d...Source : www.eurojuris.fr
-
Harcèlement moral et comportement de la victime
Publié le : 08/09/2015 08 septembre sept. 09 2015Particuliers / Civil / Pénal / VictimesPoursuivi pour harcèlement moral, le Président d’une communauté de communes a...Source : www.eurojuris.fr
-
Loi Macron: quels impacts pour les avocats?
Publié le : 08/09/2015 08 septembre sept. 09 2015Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entrepriseLa loi pour la croissance de l’activité du 6 août 2015 n°2011-990 dite « Macr...Source : www.eurojuris.fr
-
Marchés publics : trois consultations publiques en cours
Publié le : 08/09/2015 08 septembre sept. 09 2015Collectivités / Marchés publics / Procédure de passationLa direction des affaires juridiques (DAJ) a lancé trois consultations publiq...Source : www.eurojuris.fr