Audrey HAMELIN Avocats
Diagnostics des installations de gaz et d'électricité : bientôt de nouvelles obligations pour les bailleurs
Publié le :
26/08/2016
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2016
Source : www.eurojuris.frDeux décrets du 11 août 2016 précisent les conditions de réalisation des diagnostics des installations de gaz et d'électricité dans les logements mis en location. ► Le décret n° 2016-1105 du 11 août 2016 est relatif à l'état de l'installation intérieure d'électricité dans les logements en location :La... Lire la suite
Historique
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Publié le : 31/08/2016 31 août août 08 2016Entreprises / Finances / FiscalitéLa Commission européenne vient de conclure que l'Irlande avait accordé à Appl...Source : www.eurojuris.fr
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La clause de hardship (imprévision) dans les contrats commerciaux internationaux
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Publié le : 25/08/2016 25 août août 08 2016Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécuritéDe nouvelles dispositions sont entrées en vigueur le 11 juillet 2016 afin de...Source : www.eurojuris.fr