Audrey HAMELIN Avocats
Covid 19 et mesures gouvernementales intéressant le secteur de l’immobilier
Auteur : TROUVÉ Ludivine
Publié le :
31/03/2020
31
mars
mars
03
2020
Source : www.eurojuris.frFace à la crise sanitaire que nous traversons, le Gouvernement a rapidement présenté un projet de loi définitivement adopté en urgence par le parlement le 22 mars dernier. La loi 2020-290 du 23 mars 2020 en son article 4 déclare l’état d’urgence sur l’ensemble du territoire et ce pour une durée de deux mois à compter du 24 mars. Concernant l... Lire la suite
Historique
-
Covid-19 : quels impacts sur les contrats commerciaux ?
Publié le : 01/04/2020 01 avril avr. 04 2020Entreprises / Marketing et ventes / Contrats commerciaux/ distributionLa propagation du coronavirus « covid-19 » est à l’origine d’une crise sanita...Source : www.eurojuris.fr
-
Délégation de service public exploitée au moyen d’un réseau public relevant du domaine public : qui est compétent pour autoriser l’occupation de ce réseau ?
Publié le : 01/04/2020 01 avril avr. 04 2020Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service publicPar un arrêt en date du 24 février 2020 ( CE, 24 févr. 2020, n° 427280, menti...Source : www.eurojuris.fr
-
Algorithme et préjudice corporel : publication du décret DATAJUST du 27 mars 2020
Publié le : 31/03/2020 31 mars mars 03 2020Particuliers / Civil / Pénal / VictimesPassé totalement inaperçu en raison de la crise sanitaire liée au COVID 19, u...Source : www.eurojuris.fr
-
La décision de refus de titularisation d’un agent stagiaire, fondée en tout ou partie sur des fautes disciplinaires, est-elle légale ?
Publié le : 31/03/2020 31 mars mars 03 2020Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifLe Conseil d’État précise dans quelles conditions des éléments pouvant caract...Source : www.eurojuris.fr
-
Covid-19 et recours pour que le Gouvernement prenne plus de mesures pour lutter contre le virus : la réponse du Conseil d'Etat
Publié le : 31/03/2020 31 mars mars 03 2020Collectivités / Contentieux / Responsabilité administrativeDans le cadre de la pandémie de Covid-19, le Conseil d’Etat a été saisi de de...Source : www.eurojuris.fr
-
Covid 19 et mesures gouvernementales intéressant le secteur de l’immobilier
Publié le : 31/03/2020 31 mars mars 03 2020Particuliers / Patrimoine / Immobilier / LogementFace à la crise sanitaire que nous traversons, le Gouvernement a rapidement p...Source : www.eurojuris.fr