Réforme du traitement pénal des mineurs

Historique

• Vidéosurveillance : trois fois plus de caméras sur le territoire
  Publié le : 27/07/2007 27 juillet juil. 07 2007
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  La ministre de l’intérieur Michèle Alliot-Marie veut tripler le nombre de cam...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le projet de loi sur la récidive est adopté
  Publié le : 26/07/2007 26 juillet juil. 07 2007
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  Le projet de loi sur la lutte contre la récidive a été adopté ce jeudi par le...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le projet de loi sur les mineurs multirécidivistes est adopté
  Publié le : 19/07/2007 19 juillet juil. 07 2007
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  Les députés ont adopté mercredi le projet de loi sur les mineurs multirécidiv...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Droit et pratique de la Procédure civile
  Publié le : 09/07/2007 09 juillet juil. 07 2007
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  Ouvrage collectif pratique à l'adresse des professionnels du droit.Droit et p...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Réforme du traitement pénal des mineurs
  Publié le : 02/07/2007 02 juillet juil. 07 2007
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  Rachida Dati a défendu lundi son projet de loi créant des peines minimales po...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Transaction et force exécutoire
  Publié le : 25/07/2006 25 juillet juil. 07 2006
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  Le contrôle du Président du TGIBref rappel : Les transactions ont, entre les...
  Source : www.eurojuris.fr
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