Réforme de la procédure pénale: les propositions du rapport Léger

Historique

• Réforme de la procédure pénale: les propositions du rapport Léger
  Publié le : 02/09/2009 02 septembre sept. 09 2009
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  Le rapport Léger remis mardi 1er septembre au président de la République préc...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Lutter contre le suicide en prison
  Publié le : 26/08/2009 26 août août 08 2009
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  Michèle Alliot-Marie a annoncé, le 18 août, une série de mesures destinées à...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Aide juridictionnelle et transaction
  Publié le : 25/08/2009 25 août août 08 2009
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  A condition que l’avocat ait travaillé pour obtenir la transaction, il a droi...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le projet de suppression du juge d'instruction
  Publié le : 05/08/2009 05 août août 08 2009
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  L’institution de la Commission Leger vise à repenser la procédure pénale. Un...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Signaler un délit sur internet avec la "Pharos"
  Publié le : 02/07/2009 02 juillet juil. 07 2009
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  Depuis le 16 juin dernier, le système Pharos (plate-forme d´harmonisation, d´...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La fusion des professions d'avocat et d'avoué: point de vue d'un avoué
  Publié le : 30/06/2009 30 juin juin 06 2009
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  Le projet de loi de fusion des professions d'avoué et d'avocats concerne les...
  Source : www.eurojuris.fr
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