Marché publics: les limites de l'intangibilité des offres

Historique

• Le guide des bonnes pratiques en matière de marchés publics
  Publié le : 20/02/2012 20 février févr. 02 2012
  Collectivités / Marchés publics / Procédure de passation
  Le guide des bonnes pratiques en matière de marchés publics vient de paraître...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Seuils communautaires des procédures formalisées pour la passation des marchés publics
  Publié le : 25/01/2012 25 janvier janv. 01 2012
  Collectivités / Marchés publics / Procédure de passation
  La commission a réactualisé les seuils de passation fixés par les directives...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Marchés publics: modification de certains seuils
  Publié le : 13/12/2011 13 décembre déc. 12 2011
  Collectivités / Marchés publics / Procédure de passation
  Afin de relancer l’économie et de simplifier les procédures applicables aux m...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Par qui le décompte général d'un marché de travaux doit-il être signé ?
  Publié le : 02/12/2011 02 décembre déc. 12 2011
  Collectivités / Marchés publics / Procédure de passation
  Le décompte général ne devient définitif, et par conséquent intangible, qu'à...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Marché publics: les limites de l'intangibilité des offres
  Publié le : 28/10/2011 28 octobre oct. 10 2011
  Collectivités / Marchés publics / Procédure de passation
  Le CE tout en confirmant l'analyse du Juge de 1ère instance sur l'inapplicati...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Marchés publics: offres anormalement basses
  Publié le : 25/05/2011 25 mai mai 05 2011
  Collectivités / Marchés publics / Procédure de passation
  Dans un jugement du 18 février 2011, le Tribunal Administratif de CERGY-PONTO...
  Source : www.eurojuris.fr
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