Audrey HAMELIN Avocats
Les nouveaux seuils de dispense de procédure des marchés publics
Auteur : FINKELSTEIN Julia
Publié le :
27/04/2021
27
avril
avr.
04
2021
Source : www.eurojuris.frDans un contexte de crise sanitaire doublée d’une crise économique, le gouvernement a mis en place des mesures permettant de faciliter temporairement la conclusion des marchés publics de travaux et de fourniture de denrées alimentaires. En effet, afin de promouvoir la relance économique et de simplifier la passation des marchés publics, les... Lire la suite
Historique
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Les règles d'occupation du domaine public, l'absence d'obligation de pondération et de hiérarchisation des critères
Publié le : 03/08/2023 03 août août 08 2023Collectivités / Marchés publics / Procédure de passationDans un arrêt rendu le 15 juin 2023 sous le numéro 21 BX 02 210, la cour d'ap...Source : www.eurojuris.fr
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Marché public sans publicité ni mise en concurrence : l'application des droits d'exclusivité
Publié le : 24/02/2020 24 février févr. 02 2020Collectivités / Marchés publics / Procédure de passationL'article R 2122-3 du code de la commande publique dispose : L'acheteur p...Source : www.eurojuris.fr