Audrey HAMELIN Avocats
Agent immobilier et vérification des capacités financières de l’acquéreur : une obligation confirmée par la Cour de Cassation !
Auteur : GUEDJ Jean-David
Publié le :
24/02/2020
24
février
févr.
02
2020
Source : www.eurojuris.frLa Cour de Cassation, dans son arrêt du 11 décembre 2019 (Cass. 1ère civ, 11.12.2019, n°18-24381), illustre les obligations renforcées de l’agent immobilier, investi d’un devoir de conseil et de mise en garde, au-delà de son mandat principal de vente ou de gestion. Dans la présente affaire, des vendeurs ont confié, à un agent immobilier, un ma... Lire la suite
Historique
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Locataires, bailleurs : les suites du rapport NOGAL
Publié le : 24/02/2020 24 février févr. 02 2020Particuliers / Patrimoine / Immobilier / LogementA l’été 2019, nous étions venus apporter un éclairage sur le « rapport Nogal...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 24/02/2020 24 février févr. 02 2020Particuliers / Patrimoine / Immobilier / LogementLa Cour de Cassation, dans son arrêt du 11 décembre 2019 (Cass. 1ère civ, 11....Source : www.eurojuris.fr
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Vente immobilière : devoir d'information de l'agent immobilier sur la présence de mérules
Publié le : 21/01/2020 21 janvier janv. 01 2020Particuliers / Patrimoine / Immobilier / LogementDans son arrêt du 14 novembre 2019 n° 18-21.971, la cour de cassation renforc...Source : www.eurojuris.fr
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Diagnostic de performance énergétique (DPE) erroné : quelles sanctions ?
Publié le : 16/01/2020 16 janvier janv. 01 2020Particuliers / Patrimoine / Immobilier / LogementL’accumulation de diagnostics techniques nécessaires pour vendre ou l...Source : www.eurojuris.fr
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L'information et la protection de l'acquéreur lors d’un achat immobilier à usage d’habitation : l’importance du notaire dans la transmission des informations relatives au bien
Publié le : 17/12/2019 17 décembre déc. 12 2019Particuliers / Patrimoine / Immobilier / LogementDe nombreux textes (lois et décrets) ont été adoptes afin de protéger l’acqué...Source : www.eurojuris.fr
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Pas de rémunération pour l’agent immobilier s’il n’y a pas de vente
Publié le : 04/12/2019 04 décembre déc. 12 2019Particuliers / Patrimoine / Immobilier / LogementL’article 6 de la loi du 2 janvier 1970 n°70-9 énonce qu’ « aucun bien, effet...Source : www.eurojuris.fr