Audrey HAMELIN Avocats
Créanciers, ne vous trompez pas de cible !
Auteurs : PROVANSAL Alain, provansal
Publié le :
24/08/2020
24
août
août
08
2020
Source : www.eurojuris.frL’arrêt prononcé le 17 juin 2020 (n° 19-13153) par la Chambre commerciale de la Cour de Cassation remet les pendules à l’heure quant aux notions ci-dessus et aussi sur le point de savoir quel est le véritable débiteur. Les faits sont les suivants : Une indivision de crédits-bailleurs a conclu un contrat de crédit-bail immobilier... Lire la suite
Historique
-
Covid-19 : quid de l'indemnisation des pertes d'exploitation par les assureurs, et notamment par AXA ?
Publié le : 29/09/2020 29 septembre sept. 09 2020Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécuritéLa bataille des restaurateurs et hôteliers contre AXA fait rage pour obtenir...Source : www.eurojuris.fr
-
Créanciers, ne vous trompez pas de cible !
Publié le : 24/08/2020 24 août août 08 2020Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécuritéL’arrêt prononcé le 17 juin 2020 (n° 19-13153) par la Chambre commerciale de...Source : www.eurojuris.fr
-
La restructuration d'entreprise en sortie de crise
Publié le : 08/06/2020 08 juin juin 06 2020Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécuritéPour l‘instant l'économie a été mise sous perfusion : Très peu de pe...Source : www.eurojuris.fr
-
Confinement et pertes d’exploitation: modus operandi destiné à vérifier la possibilité d’une couverture d’assurance...
Publié le : 05/06/2020 05 juin juin 06 2020Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécuritéA la crise sanitaire induite par la propagation du coronavirus, s’est rapidem...Source : www.eurojuris.fr
-
Un associé d’une SCI a-t-il le pouvoir d’engager sa société pour reconnaître une dette et donner une garantie ?
Publié le : 25/05/2020 25 mai mai 05 2020Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécuritéLa cour de cassation dans un arrêt du 19 mars 2020 répond par l’affirmative,...Source : www.eurojuris.fr
-
Comment mettre à jour le Document Unique d’Evaluation des Risques professionnels (DUERP) suite à la pandémie du coronavirus ?
Publié le : 12/05/2020 12 mai mai 05 2020Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécuritéLe DUERP, qu’est-ce que c’est ? La prévention des risques professionnels au...Source : www.eurojuris.fr