Audrey HAMELIN Avocats
La vente en viager et la vente à terme : deux instruments de monétisation du patrimoine des seniors
Auteur : GOVEN Titouan
Publié le :
17/02/2022
17
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févr.
02
2022
Source : www.eurojuris.frLa retraite est souvent synonyme de pertes de revenus. En 2015, une étude de la DREES révélait qu’en moyenne, la pension de retraite nette est inférieure d’environ 25 % au dernier salaire net[1]. Selon l’INSEE, 71,45 % des personnes âgées de plus de 60 ans ont un patrimoine immobilier[2]. Monétiser ce patrimoine immobilier peut se révéler oppor... Lire la suite
Historique
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Révocation d'une donation : Donner et reprendre ne vaut surtout si c’est illicite !
Publié le : 06/02/2023 06 février févr. 02 2023Particuliers / Patrimoine / GestionLa réserve héréditaire est d’ordre public. Si un acte a pour but de contourne...Source : www.eurojuris.fr
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Parvenir à la vente d’un immeuble commun par un seul des deux époux : la mise en œuvre de l’article 217 du Code civil
Publié le : 12/10/2022 12 octobre oct. 10 2022Particuliers / Patrimoine / GestionLes immeubles dépendant de la communauté font l’objet d’une gestion conjointe...Source : www.eurojuris.fr
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L'enclave : dans quelles conditions une servitude de passage peut-être créée ?
Publié le : 30/05/2022 30 mai mai 05 2022Particuliers / Patrimoine / GestionLa valeur économique d'une parcelle dépend en premier lieu de son accès. En...Source : www.eurojuris.fr
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Clôture pour insuffisance d’actif : L’interdiction de reprise des poursuites individuelles ne s’étend pas au conjoint codébiteur solidaire
Publié le : 10/03/2022 10 mars mars 03 2022Particuliers / Patrimoine / GestionEntreprises / Contentieux / Voies d'exécutionL’article L643-11 du code de commerce prévoit que « Le jugement de clôture de...Source : www.eurojuris.fr
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Sort du remboursement par un seul indivisaire d’un prêt pour l’acquisition d’un bien indivis
Publié le : 18/02/2022 18 février févr. 02 2022Particuliers / Patrimoine / GestionD’après l’article 815-13 du code civil : « lorsqu’un indivisaire a amélioré à...Source : www.eurojuris.fr
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La vente en viager et la vente à terme : deux instruments de monétisation du patrimoine des seniors
Publié le : 17/02/2022 17 février févr. 02 2022Particuliers / Patrimoine / GestionLa retraite est souvent synonyme de pertes de revenus. En 2015, une étude de...Source : www.eurojuris.fr