La reconnaissance de dette dactylographiée - Ou de la plume d’oie à l’ordinateur

Historique

• Les pouvoirs du débiteur dans le cadre des ventes sur liquidation judiciaire
  Publié le : 06/04/2017 06 avril avr. 04 2017
  Particuliers / Patrimoine / Gestion
  Le débiteur dont l'immeuble fait l'objet d'une vente sur liquidation judiciai...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Investissement immobilier en résidence de services et responsabilités du notaire et du conseiller en immobilier d’investissement
  Publié le : 30/03/2017 30 mars mars 03 2017
  Particuliers / Patrimoine / Gestion
  Certaines opérations immobilières donnent lieu à un important contentieux mêl...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• La cour de cassation choisit les notaires (au détriment des avocats) - Ou l’absence de mention manuscrite dans l’acte de cautionnement
  Publié le : 09/03/2016 09 mars mars 03 2016
  Particuliers / Patrimoine / Gestion
  Aux termes des articles L. 341-2 et L. 41-3 du Code de la Consommation toute...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Un terrain auquel on ne peut accéder en voiture est enclavé
  Publié le : 03/02/2016 03 février févr. 02 2016
  Particuliers / Patrimoine / Gestion
  Conformément à l'article 682 du Code civil, le propriétaire d'un fonds enclav...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Voisinage et distance des plantations
  Publié le : 28/01/2016 28 janvier janv. 01 2016
  Particuliers / Patrimoine / Gestion
  La végétation est parfois source de véritables conflits de voisinage. Se pose...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• La reconnaissance de dette dactylographiée - Ou de la plume d’oie à l’ordinateur
  Publié le : 03/12/2015 03 décembre déc. 12 2015
  Particuliers / Patrimoine / Gestion
  Depuis la publication du code civil de 1804 et jusqu’à récemment les modes de...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite