Audrey HAMELIN Avocats
Création du Conseil stratégique de la dépense publique
Publié le :
28/01/2014
28
janvier
janv.
01
2014
Source : www.eurojuris.frUn décret du 22 janvier 2014 créé le Conseil stratégique de la dépense publique, chargé de proposer et de suivre le programme de réalisation des économies structurelles qui sont présentées dans le cadre du programme de stabilité de la France.Conseil stratégique de la dépense publique Le Conseil stratégique de la dépense publique assure le redre... Lire la suite
Historique
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Publié le : 31/10/2013 31 octobre oct. 10 2013Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des ComptesDans le cadre de l’arrêté du 20 septembre 2013, le Ministère du Budget a mis...Source : www.eurojuris.fr