Audrey HAMELIN Avocats
Le nouveau régime d'enregistrement de certaines installations classées
Publié le :
17/06/2009
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juin
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06
2009
Source : www.eurojuris.frPar ordonnance n° 2009-663 du 11 juin 2009, le Gouvernement a créé un régime d’autorisation simplifiée, dénommé “enregistrement”, qui constitue un régime intermédiaire entre les régimes d’autorisation et de déclaration.Enregistrement des installations classéesLe champ d’application de ce nouveau régime sera défini, au delà des critères généraux... Lire la suite
Historique
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Le sommet de Copenhague de décembre 2009
Publié le : 25/11/2009 25 novembre nov. 11 2009Collectivités / Environnement / EnvironnementDu 7 au 18 décembre 2009, se tiendra à Copenhague le Sommet de l’ONU sur le c...Source : www.eurojuris.fr
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La taxe carbone
Publié le : 12/11/2009 12 novembre nov. 11 2009Collectivités / Environnement / EnvironnementBALTAZAR Marie-Christine Le but est de réduire la consommation des énergies é...Source : www.eurojuris.fr
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Adoption définitive du Grenelle I
Publié le : 04/08/2009 04 août août 08 2009Collectivités / Environnement / EnvironnementL'Assemblée nationale puis le Sénat ont définitivement adopté, jeudi 23 juill...Source : www.eurojuris.fr
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Le projet de loi « GRENELLE 2 » portant engagement national pour l'environnement
Publié le : 15/04/2009 15 avril avr. 04 2009Collectivités / Environnement / Environnementet BALTAZAR Marie-Christine Après la loi de programmation Grenelle 1 votée à...Source : www.eurojuris.fr
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Responsabilité environnementale: transposition du droit communautaire
Publié le : 03/03/2009 03 mars mars 03 2009Collectivités / Environnement / EnvironnementL’ordonnance relative à la responsabilité environnementale et à diverses disp...Source : www.eurojuris.fr