Audrey HAMELIN Avocats
L’acquéreur d’un site pollué, nouveau responsable de l’obligation de remise en état ?
Auteur : LETOURMY Marie
Publié le :
08/10/2018
08
octobre
oct.
10
2018
Source : www.eurojuris.frDans un contexte de réhabilitation de friches industrielles et d’aménagement foncier, le droit de l’environnement est désormais devenu une composante incontournable en matière de mutations immobilières. Tant la jurisprudence que la loi ont, ces dernières années, considérablement renforcé l’immixtion des règles environnementales en matière not... Lire la suite
Historique
-
Dispositions portant sur l'autorisation environnementale et les éoliennes
Publié le : 17/12/2018 17 décembre déc. 12 2018Collectivités / Environnement / EnvironnementLe Gouvernement a publié au Journal officiel du 1er décembre 2018, le décret...Source : www.eurojuris.fr
-
L’acquéreur d’un site pollué, nouveau responsable de l’obligation de remise en état ?
Publié le : 08/10/2018 08 octobre oct. 10 2018Collectivités / Environnement / EnvironnementDans un contexte de réhabilitation de friches industrielles et d’aménagement...Source : www.eurojuris.fr
-
L'économie sociale et solidaire : l'heure des choix
Publié le : 09/07/2018 09 juillet juil. 07 2018Collectivités / Environnement / EnvironnementL'économie sociale et solidaire arrive à maturité. Il y a là pour les terr...Source : www.eurojuris.fr
-
Le tourisme en France, les bonnes nouvelles de l’atlas du tourisme
Publié le : 25/06/2018 25 juin juin 06 2018Collectivités / Environnement / EnvironnementLa direction générale des entreprises vient de publier sur son site Internet...Source : www.eurojuris.fr
-
La loi Littoral : bientôt une évolution ?
Publié le : 13/06/2018 13 juin juin 06 2018Collectivités / Environnement / EnvironnementL’emblématique loi littoral a plus de trente ans. Son contenu, presque sacral...Source : www.eurojuris.fr
-
Communes littorales : la question du recul du trait de côte
Publié le : 28/05/2018 28 mai mai 05 2018Collectivités / Environnement / EnvironnementDans une proposition de loi déposée par la sénatrice de Gironde Françoise CAR...Source : www.eurojuris.fr