Création d'un Code de l'énergie

Historique

• Nouveaux délais de contestation en matière d'ICPE
  Publié le : 01/06/2011 01 juin juin 06 2011
  Collectivités / Environnement / Environnement
  Des nouveaux délais de contestation en matière, d'Installations Classées pour...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Création d'un Code de l'énergie
  Publié le : 25/05/2011 25 mai mai 05 2011
  Collectivités / Environnement / Environnement
  Un code de l'énergie a été créé afin de rassembler l'ensemble des disposition...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• La semaine du développement durable du 1er au 7 avril: changeons nos comportements !
  Publié le : 14/03/2011 14 mars mars 03 2011
  Collectivités / Environnement / Environnement
  La semaine du développement durable a lieu du 1er au 7 avril 2011, sur le thè...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Modification de la procédure des plans de prévention des risques technologiques
  Publié le : 10/03/2011 10 mars mars 03 2011
  Collectivités / Environnement / Environnement
  Un décret du 24 février 2011 modifie la procédure d'élaboration des plans de...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Projet de décret relatif aux bilans démissions de gaz à effet de serre et aux plans climat-énergie territoriaux
  Publié le : 08/03/2011 08 mars mars 03 2011
  Collectivités / Environnement / Environnement
  Le ministère vient de mettre en consultation publique le Projet de décret rel...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Suspension de l'obligation d'achat de l'énergie solaire
  Publié le : 10/02/2011 10 février févr. 02 2011
  Collectivités / Environnement / Environnement
  La décision rendue par le Juge des référés le 28 janvier 2011 est l’occasion...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite