La violation du droit communautaire par la Cour de Cassation...

Historique

• Entrée en vigueur d'un règlement européen sur les pesticides
  Publié le : 03/09/2008 03 septembre sept. 09 2008
  Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
  Le règlement CE du 23 février 2005 concernant les limites maximales applicabl...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La violation du droit communautaire par la Cour de Cassation...
  Publié le : 05/06/2008 05 juin juin 06 2008
  Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
  Commentaire sous le jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance de PARI...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Réforme européenne de la filière viti-vinicole
  Publié le : 04/06/2008 04 juin juin 06 2008
  Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
  La filière viti vinicole est actuellement en voie d'être réformée sur le plan...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Médiation en matière civile et commerciale
  Publié le : 09/05/2008 09 mai mai 05 2008
  Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
  Le Parlement européen a adopté le 23 avril 2008 une directive portant sur cer...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Conflit de nationalités et de juge
  Publié le : 30/04/2008 30 avril avr. 04 2008
  Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
  La Cour de cassation constate que le litige présente des questions d'interpré...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Infraction à la libre circulation des travailleurs
  Publié le : 19/03/2008 19 mars mars 03 2008
  Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
  La CJCE a jugé que la France a manqué à ses obligations communautaires en mai...
  Source : www.eurojuris.fr
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