Audrey HAMELIN Avocats
Construction et innovation avec l'ordonnance n°2018-937 : toujours plus d'acteurs sur le chantier
Auteur : DROUINEAU Thomas
Publié le :
20/12/2018
20
décembre
déc.
12
2018
Source : www.eurojuris.frL’ordonnance du 30 octobre 2018 autorise les maîtres d’ouvrage à déroger à un certain nombre de règles à condition de prouver qu’ils atteindront par des moyens innovants un résultat équivalent à celui visé. Plus particulièrement, son article premier dispose que le maître d’ouvrage des opérations de construction de bâtiments, dans les conditions... Lire la suite
Historique
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Dol et garantie des vices cachés : l’interruption de la prescription
Publié le : 20/08/2019 20 août août 08 2019Particuliers / Patrimoine / ConstructionCommentaire d'arrêt : Cass. 3e civ., 18 avr. 2019, n° 18-10.883, D. 1. Le...Source : www.eurojuris.fr
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Défaut de notification de l’avenant du contrat de construction de maison individuelle : quelle sanction ?
Publié le : 29/05/2019 29 mai mai 05 2019Particuliers / Patrimoine / ConstructionLa troisième chambre civile de la Cour de cassation est revenue en ce début d...Source : www.eurojuris.fr
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Vente en l’état futur d’achèvement et retard de livraison
Publié le : 05/04/2019 05 avril avr. 04 2019Particuliers / Patrimoine / ConstructionEntreprises / Gestion de l'entreprise / Construction ImmobilierDans le domaine du secteur protégé, l’acte de vente en l’état futur d’achèvem...Source : www.eurojuris.fr
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Construction et innovation avec l'ordonnance n°2018-937 : toujours plus d'acteurs sur le chantier
Publié le : 20/12/2018 20 décembre déc. 12 2018Particuliers / Patrimoine / ConstructionL’ordonnance du 30 octobre 2018 autorise les maîtres d’ouvrage à déroger à un...Source : www.eurojuris.fr
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Sécheresse et responsabilité décennale : l'analyse de la Cour de cassation
Publié le : 09/11/2018 09 novembre nov. 11 2018Particuliers / Patrimoine / ConstructionDans une décision du 18 octobre 2018 sous le numéro 17-25814, non publiée au...Source : www.eurojuris.fr