Audrey HAMELIN Avocats
Fausse déclaration spontanée de l'assuré et nullité du contrat d'assurance
Auteur : BACLE Florent
Publié le :
01/04/2016
01
avril
avr.
04
2016
Source : www.eurojuris.frUne SCI a fait assurer en 2008 un immeuble ancien, déclaré vide, dans lequel elle a entrepris des travaux de rénovation à l'effet de le louer en habitation.A l'issue de ce contrat, renouvelé en 2009 et venu à échéance le 16 mars 2010, les parties ont établi le 26 mars 2010, sur la foi des informations communiquées par la SCI faisant état de l'ac... Lire la suite
Historique
-
La sûreté consentie pour garantir la dette d'un tiers : à la recherche des limites d’un engagement impersonnel mais bien réel
Publié le : 05/06/2018 05 juin juin 06 2018Particuliers / Patrimoine / AssurancesOn sait depuis l’arrêt de la chambre mixte du 2 décembre 2005 (Bull. civ. n°7...Source : www.eurojuris.fr
-
Assurances : lesquelles sont obligatoires ? Que couvrent-elles? Quelle indemnisation?
Publié le : 16/05/2017 16 mai mai 05 2017Particuliers / Patrimoine / AssurancesCet article répond, de façon non exhaustive, aux questions que vous vous pose...Source : www.eurojuris.fr
-
Fausse déclaration spontanée de l'assuré et nullité du contrat d'assurance
Publié le : 01/04/2016 01 avril avr. 04 2016Particuliers / Patrimoine / AssurancesUne SCI a fait assurer en 2008 un immeuble ancien, déclaré vide, dans lequel...Source : www.eurojuris.fr
-
Piscine mal conçue: responsabilité de l'expert judiciaire et de l'entreprise qui suit l'avis de l'expert
Publié le : 01/06/2015 01 juin juin 06 2015Particuliers / Patrimoine / AssurancesL'expert judiciaire, comme tout professionnel, peut se tromper, mais le temps...Source : www.eurojuris.fr
-
Fixation du montant du capital décès
Publié le : 22/01/2015 22 janvier janv. 01 2015Particuliers / Patrimoine / AssurancesLe décret n° 2014-1715 du 30 décembre 2014 fixant le montant du capital décès...Source : www.eurojuris.fr
-
Preuve du dépôt des objets volés dans le coffre-fort de sa chambre d’hôtel
Publié le : 25/02/2014 25 février févr. 02 2014Particuliers / Patrimoine / AssurancesEn cas de vol des biens personnels des clients dans un hôtel, la responsabili...Source : www.eurojuris.fr