Le rapport sur Le juge du 21ème siècle - Un citoyen acteur, une équipe de justice

Historique

• Mode d'emploi de l'aide juridictionnelle pour les avocats
  Publié le : 13/02/2014 13 février févr. 02 2014
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  Rappel aux avocats dont le client bénéficie de l'aide juridictionnelle des po...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Successions - Demandes nouvelles ou additionnelles?
  Publié le : 11/02/2014 11 février févr. 02 2014
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  Si, par principe, les demandes nouvelles sont irrecevables en appel, tel n’es...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le sort des dépens et des frais irrépétibles dans le cadre d’une procédure de référé probatoire
  Publié le : 05/02/2014 05 février févr. 02 2014
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  Dans un arrêt rendu le 28 janvier 2014 (Cour d’appel d’Angers, 28 janvier 201...
  Source : www.eurojuris.fr
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• L'expertise judiciaire
  Publié le : 28/01/2014 28 janvier janv. 01 2014
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  L'expertise judiciaire est une mesure d'instruction ordonnée par le Tribunal...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Autorité de la chose jugée et faits nouveaux invoqués
  Publié le : 17/01/2014 17 janvier janv. 01 2014
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  A priori le mécanisme est simple : lorsque deux ou plusieurs parties sont en...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le rapport sur Le juge du 21ème siècle - Un citoyen acteur, une équipe de justice
  Publié le : 03/01/2014 03 janvier janv. 01 2014
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  Le 9 décembre 2013, Christiane Taubira, Garde des sceaux, ministre de la Just...
  Source : www.eurojuris.fr
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