Conformité du projet d'intérêt général (PIG) à la CEDH

Historique

• Conformité du projet d'intérêt général (PIG) à la CEDH
  Publié le : 05/07/2012 05 juillet juil. 07 2012
  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  Le Conseil d'Etat a estimé qu'un arrêté préfectoral portant déclaration d'un...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Exhaussements et affouillements soumis à déclaration préalable
  Publié le : 04/07/2012 04 juillet juil. 07 2012
  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  L'article R. 421-23 du Code de l'Urbanisme définit les travaux, installations...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Mention de l'éventualité d'un sursis à statuer sur un certificat d'urbanisme
  Publié le : 27/06/2012 27 juin juin 06 2012
  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  Le Conseil d'Etat estime que la mention dans un certificat d'urbanisme de la...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Le maire est t-il compétent pour prescrire la modification du PLU ?
  Publié le : 25/06/2012 25 juin juin 06 2012
  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  Non. Dans une décision du 22 mai 2012, la Cour administrative d'appel de Lyon...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Précision sur la dispense de recours à un architecte
  Publié le : 22/06/2012 22 juin juin 06 2012
  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  Avec le décret du 7 mai 2012, le Gouvernement supprime l'incidence indirecte...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Majoration des droits à construire
  Publié le : 19/06/2012 19 juin juin 06 2012
  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  Le Ministère du développement durable a publié une brochure intitulée "Dispos...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite