La constructibilité limitée dans les communes sans SCOT

Historique

• Victime de travaux publics
  Publié le : 03/06/2014 03 juin juin 06 2014
  Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/Construction
  La victime d'un dommage de travaux publics doit-elle avancer les frais des tr...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Recours de l'assureur dommage ouvrage
  Publié le : 03/06/2014 03 juin juin 06 2014
  Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/Construction
  Délai de garantie décennale pour l'assureur du maitre d'ouvrage et subrogatio...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Déclaration d'utilité publique
  Publié le : 30/05/2014 30 mai mai 05 2014
  Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/Construction
  Impossibilité d'édicter une déclaration d'utilité publique en cas de non-resp...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Légalité de la décision de préemption
  Publié le : 30/05/2014 30 mai mai 05 2014
  Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/Construction
  Après avoir indiqué qu'une erreur matérielle sur le prix dans la déclaration...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La constructibilité limitée dans les communes sans SCOT
  Publié le : 29/04/2014 29 avril avr. 04 2014
  Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/Construction
  Dans un arrêt du 26 mars 2014, le Conseil d’Etat rappelle quelles étaient les...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Assureur dommages ouvrage et effet interruptif d'une citation en justice
  Publié le : 02/04/2014 02 avril avr. 04 2014
  Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/Construction
  Le conseil d’Etat par arrêt du 12 mars 2014 fait application de la technique...
  Source : www.eurojuris.fr
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