Audrey HAMELIN Avocats
Recours à l'intelligence artificielle au sein de l'entreprise et CHSCT
Publié le :
07/05/2018
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Source : www.eurojuris.frL'utilisation de l'intelligence artificielle (IA) au sein d'une entreprise ne constitue pas toujours un projet important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail des salariés, permettant au CHSCT de recourir à une expertise. Le Crédit Mutuel avait décidé d'introduire auprès de ses chargés de clientèle une... Lire la suite
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Publié le : 27/08/2021 27 août août 08 2021Entreprises / Gestion de l'entreprise / Informatique et RéseauxDans sa décision n ° 14475 du 23 mars 2021, la chambre disciplinaire national...Source : www.eurojuris.fr
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Loi AVIA : Inconstitutionnalité des obligations de retrait des contenus illicites mises à la charge des acteurs de la communication au public en ligne
Publié le : 04/09/2020 04 septembre sept. 09 2020Particuliers / Consommation / Informatique et InternetEntreprises / Gestion de l'entreprise / Informatique et RéseauxTout en réaffirmant que la Constitution permet au législateur de réprimer les...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 06/11/2017 06 novembre nov. 11 2017Entreprises / Gestion de l'entreprise / Informatique et RéseauxDans un arrêt du 28 juin 2017, la Cour de cassation vient confirmer une nouve...Source : www.eurojuris.fr