Audrey HAMELIN Avocats
Les spécificités de la mise à disposition d'une association, d'agents communaux
Auteur : PORCHET Thomas
Publié le :
01/03/2021
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mars
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03
2021
Source : www.eurojuris.frIl n’est pas rare que des collectivités territoriales et notamment des communes ou des communautés de communes, souhaitent mettre à disposition d’associations, du personnel afin d’exercer un certain nombre de missions relevant des compétences de la collectivité et des statuts de l’association, en leur permettant ainsi de ne pas mobiliser des cha... Lire la suite
Historique
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Fonction publique : la fin de la limitation du nombre de présentations à certains concours
Publié le : 30/03/2021 30 mars mars 03 2021Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifLe décret n° 2021-334 du 26 mars 2021, publié au Journal officiel du 28 mars...Source : www.eurojuris.fr
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Publication du décret portant indemnisation et majoration exceptionnelle des heures supplémentaires réalisées dans les établissements publics hospitaliers dans le contexte de la lutte contre l'épidémie de covid-19
Publié le : 24/03/2021 24 mars mars 03 2021Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifLe décret n° 2021-287 du 16 mars 2021, portant indemnisation et majoration ex...Source : www.eurojuris.fr
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Faute disciplinaire d'un agent rémunéré en deçà de ses qualifications et de son emploi
Publié le : 05/03/2021 05 mars mars 03 2021Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifLes conditions de rémunération d'un agent en deçà de ses qualifications et de...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 01/03/2021 01 mars mars 03 2021Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifIl n’est pas rare que des collectivités territoriales et notamment des commun...Source : www.eurojuris.fr
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Fonction publique : le supplément familial de traitement peut-il être partagé entre les parents ?
Publié le : 01/02/2021 01 février févr. 02 2021Particuliers / Famille / EnfantsCollectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifL’ensemble des fonctionnaires, agents contractuels relevant de la fonction pu...Source : www.eurojuris.fr
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Imputabilité au service d'une dépression : un cas particulier concernant les fonctions de secrétaire général d'une commune
Publié le : 11/01/2021 11 janvier janv. 01 2021Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifDans le contentieux relatif à l’imputabilité au service d’une pathologie psyc...Source : www.eurojuris.fr