Audrey HAMELIN Avocats
Le statut des agents des groupements d'intérêt public (GIP)
Publié le :
13/05/2013
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2013
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Refus illégal de l'officier d'état civil de célébrer un mariage
Publié le : 24/06/2013 24 juin juin 06 2013Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifUne circulaire du ministre de l'Intérieur du 13 juin 2013 rappelle les conséq...Source : www.eurojuris.fr
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Révision constitutionnelle: le statut du chef de l'Etat et le vote des étrangers disqualifiés
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